Mentions légales
Informations d'identification prévues par l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Éditeur du site et du service
- Dénomination sociale
- STREAM MANAGEMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 10 000 €
- Siège social
- Chez BM Business Office, 1 avenue des Béguines, 95800 Cergy, France
- Immatriculation
- RCS Pontoise — SIREN 507 809 309
- SIRET du siège
- 507 809 309 00036
- Code APE
- 62.02A
- TVA intracommunautaire
- FR65 507809309
- Contact
- contact@obuild.fr
2. Directeur de la publication
Julien Yazdinejad, en qualité de représentant légal de STREAM MANAGEMENT.
3. Hébergement
Le service est hébergé au sein de l'Union européenne. Les prestataires suivants assurent cet hébergement :
- Vercel Inc.Hébergement de l'application web et des fonctions serveur — Paris, France (région cdg1)440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — privacy@vercel.com
- Databricks, Inc. (Neon, LLC)Base de données PostgreSQL — Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1)160 Spear Street, Suite 1300, San Francisco, CA 94105, États-Unis — privacy@databricks.com
- Google Cloud (Google Ireland Ltd)Microservices de génération de documents et de traitement IA — Saint-Ghislain, Belgique (europe-west1)Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form
- Cloudflare, Inc.Stockage des fichiers et pièces jointes (R2) — Union européenne101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — +1 650 319 8930 — dpo@cloudflare.com
Le détail des traitements et des transferts figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le logiciel OBUILD est la propriété exclusive de SOFT VALLEY SARL (Société à responsabilité limitée (SARL), Ouest-Foire, VDN, Lot n°3277, Dakar, Sénégal, RCCM SN DKR 2024 B 5152, NINEA 010986779), qui concède à l'éditeur une licence de distribution et d'exploitation du logiciel OBUILD. STREAM MANAGEMENT exploite le service en son nom propre et demeure seule cocontractante du client. La documentation, la charte graphique et les textes du site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données que vous saisissez dans OBUILD — devis, chantiers, factures, fiches de personnel — vous appartiennent. L'éditeur n'en revendique aucun droit et ne les exploite que pour fournir le service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
5. Signalement d'un contenu illicite
Tout signalement peut être adressé à contact@obuild.fr ou par courrier au siège social. Merci d'y préciser la date du constat, l'adresse du contenu concerné et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
6. Médiation de la consommation
OBUILD s'adresse aux professionnels du bâtiment. Le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique donc pas aux relations entre professionnels. Un client consommateur au sens du code de la consommation peut néanmoins recourir gratuitement à un médiateur ; l'éditeur lui en communiquera les coordonnées sur simple demande.