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Politique de confidentialité

Ce document décrit les traitements de données personnelles réalisés par OBUILD, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Responsable de traitement et rôles

STREAM MANAGEMENT, Chez BM Business Office, 1 avenue des Béguines, 95800 Cergy, France, est responsable de traitement pour les données qui lui sont propres : comptes utilisateurs, facturation des abonnements, prospection, sécurité du service.

Pour les données que vous saisissez dans le logiciel — vos clients, vos salariés, vos chantiers — OBUILD agit comme sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Vous en restez responsable : c'est vous qui déterminez ce qui y est enregistré et pourquoi. L'éditeur ne traite ces données que sur votre instruction, pour faire fonctionner le service.

2. Données collectées et bases légales

Trois ensembles de données, avec des fondements distincts :

  • Données de compte et d'entrepriseNom, prénom, adresse email, téléphone, raison sociale, SIRET, adresse. Collectées à l'inscription. Base légale : exécution du contrat.
  • Données métier saisies dans le logicielClients, chantiers, devis, factures, personnel, pointages, documents. Base légale : exécution du contrat, sous votre responsabilité de responsable de traitement.
  • Données techniques et d'usageAdresse IP, horodatage des connexions, pages consultées, parcours de démarrage. Base légale : intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.

3. Où vos données sont hébergées

L'infrastructure est établie dans l'Union européenne. Le détail par composant :

PrestataireRôleLieu de traitement
Vercel Inc.Hébergement de l'application web et des fonctions serveurParis, France (région cdg1)
Databricks, Inc. (Neon, LLC)Base de données PostgreSQLFrancfort, Allemagne (AWS eu-central-1)
Google Cloud (Google Ireland Ltd)Microservices de génération de documents et de traitement IASaint-Ghislain, Belgique (europe-west1)
Cloudflare, Inc.Stockage des fichiers et pièces jointes (R2)Union européenne

4. Sous-traitants et transferts hors UE

Certaines fonctions reposent sur des prestataires spécialisés. Ceux établis hors de l'Union européenne interviennent sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

PrestataireRôleLieu de traitement
Stripe Payments Europe, Ltd.Encaissement des abonnements et facturationIrlande, avec transferts vers les États-Unishors UEClauses contractuelles types de la Commission européenne
Resend, Inc.Acheminement des emails transactionnelsÉtats-Unishors UEClauses contractuelles types
OpenAI, L.L.C.Génération et analyse de devis par intelligence artificielleÉtats-Unishors UEClauses contractuelles types — les contenus transmis via l'API ne servent pas à entraîner les modèles
Anthropic, PBCAssistance à la rédaction et à l'analyse documentaireÉtats-Unishors UEClauses contractuelles types — les contenus transmis via l'API ne servent pas à entraîner les modèles
Twilio Inc.Messages WhatsApp et notifications terrainÉtats-Unishors UEClauses contractuelles types
Upstash, Inc.Limitation de débit et protection contre les abusUnion européenne

Les fonctions d'intelligence artificielle transmettent le contenu strictement nécessaire à la demande — le texte d'un devis à rédiger, une facture à lire. Ces contenus ne servent pas à entraîner les modèles des prestataires. Vous pouvez vous passer entièrement de ces fonctions : elles ne conditionnent aucun autre usage du logiciel.

5. Durées de conservation

DonnéeDuréeMotif
Compte utilisateur et journal de connexionToute la durée de l'abonnement, puis 12 moisSécurité du service et preuve en cas de litige
Devis, chantiers, factures et pièces jointes10 ans à compter de la clôture de l'exerciceArticle L123-22 du code de commerce
Données de facturation de l'abonnement10 ansObligations comptables et fiscales
Pointages et affectations du personnel5 ansArticle L3243-4 du code du travail
Prospects n'ayant pas souscrit3 ans à compter du dernier contactRecommandation de la CNIL
Journaux techniques et traces d'audit12 moisDétection d'incidents et de fraudes

À la fin de l'abonnement, vos données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées — à l'exception de celles que la loi impose de conserver plus longtemps, qui sont alors archivées avec un accès restreint.

6. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les données au repos sont chiffrées par les hébergeurs. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes bcrypt, jamais en clair. Chaque entreprise est isolée logiquement des autres : toute requête est filtrée par l'identifiant de son espace. Les accès sont journalisés, et des sauvegardes quotidiennes sont conservées.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous êtes informé sans délai injustifié.

7. Cookies

Le site public et l'application n'utilisent que des cookies strictement nécessaires : maintien de la session, sécurité, mémoire de vos préférences d'affichage. Ils sont dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience n'est déposé.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de privacy@obuild.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous parvient sous un mois. Si la demande porte sur des données saisies par une entreprise cliente d'OBUILD, elle est transmise à cette entreprise, seule responsable de ce traitement.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en ligne fait foi, et sa date de révision figure en tête de page.