Politique de confidentialité
Ce document décrit les traitements de données personnelles réalisés par OBUILD, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 25 août 2026
1. Responsable de traitement et rôles
STREAM MANAGEMENT, Chez BM Business Office, 1 avenue des Béguines, 95800 Cergy, France, est responsable de traitement pour les données qui lui sont propres : comptes utilisateurs, facturation des abonnements, prospection, sécurité du service.
Pour les données que vous saisissez dans le logiciel — vos clients, vos salariés, vos chantiers — OBUILD agit comme sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Vous en restez responsable : c'est vous qui déterminez ce qui y est enregistré et pourquoi. L'éditeur ne traite ces données que sur votre instruction, pour faire fonctionner le service.
2. Données collectées et bases légales
Trois ensembles de données, avec des fondements distincts :
- Données de compte et d'entrepriseNom, prénom, adresse email, téléphone, raison sociale, SIRET, adresse. Collectées à l'inscription. Base légale : exécution du contrat.
- Données métier saisies dans le logicielClients, chantiers, devis, factures, personnel, pointages, documents. Base légale : exécution du contrat, sous votre responsabilité de responsable de traitement.
- Données techniques et d'usageAdresse IP, horodatage des connexions, pages consultées, parcours de démarrage. Base légale : intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
3. Où vos données sont hébergées
L'infrastructure est établie dans l'Union européenne. Le détail par composant :
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web et des fonctions serveur | Paris, France (région cdg1) |
| Databricks, Inc. (Neon, LLC) | Base de données PostgreSQL | Francfort, Allemagne (AWS eu-central-1) |
| Google Cloud (Google Ireland Ltd) | Microservices de génération de documents et de traitement IA | Saint-Ghislain, Belgique (europe-west1) |
| Cloudflare, Inc. | Stockage des fichiers et pièces jointes (R2) | Union européenne |
4. Sous-traitants et transferts hors UE
Certaines fonctions reposent sur des prestataires spécialisés. Ceux établis hors de l'Union européenne interviennent sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
| Prestataire | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des abonnements et facturation | Irlande, avec transferts vers les États-Unishors UEClauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Resend, Inc. | Acheminement des emails transactionnels | États-Unishors UEClauses contractuelles types |
| OpenAI, L.L.C. | Génération et analyse de devis par intelligence artificielle | États-Unishors UEClauses contractuelles types — les contenus transmis via l'API ne servent pas à entraîner les modèles |
| Anthropic, PBC | Assistance à la rédaction et à l'analyse documentaire | États-Unishors UEClauses contractuelles types — les contenus transmis via l'API ne servent pas à entraîner les modèles |
| Twilio Inc. | Messages WhatsApp et notifications terrain | États-Unishors UEClauses contractuelles types |
| Upstash, Inc. | Limitation de débit et protection contre les abus | Union européenne |
Les fonctions d'intelligence artificielle transmettent le contenu strictement nécessaire à la demande — le texte d'un devis à rédiger, une facture à lire. Ces contenus ne servent pas à entraîner les modèles des prestataires. Vous pouvez vous passer entièrement de ces fonctions : elles ne conditionnent aucun autre usage du logiciel.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Compte utilisateur et journal de connexion | Toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois | Sécurité du service et preuve en cas de litige |
| Devis, chantiers, factures et pièces jointes | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Article L123-22 du code de commerce |
| Données de facturation de l'abonnement | 10 ans | Obligations comptables et fiscales |
| Pointages et affectations du personnel | 5 ans | Article L3243-4 du code du travail |
| Prospects n'ayant pas souscrit | 3 ans à compter du dernier contact | Recommandation de la CNIL |
| Journaux techniques et traces d'audit | 12 mois | Détection d'incidents et de fraudes |
À la fin de l'abonnement, vos données restent exportables pendant 30 jours, puis sont supprimées — à l'exception de celles que la loi impose de conserver plus longtemps, qui sont alors archivées avec un accès restreint.
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les données au repos sont chiffrées par les hébergeurs. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes bcrypt, jamais en clair. Chaque entreprise est isolée logiquement des autres : toute requête est filtrée par l'identifiant de son espace. Les accès sont journalisés, et des sauvegardes quotidiennes sont conservées.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous êtes informé sans délai injustifié.
7. Cookies
Le site public et l'application n'utilisent que des cookies strictement nécessaires : maintien de la session, sécurité, mémoire de vos préférences d'affichage. Ils sont dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience n'est déposé.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de privacy@obuild.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous parvient sous un mois. Si la demande porte sur des données saisies par une entreprise cliente d'OBUILD, elle est transmise à cette entreprise, seule responsable de ce traitement.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en ligne fait foi, et sa date de révision figure en tête de page.