Politique de confidentialité

STREAM MANAGEMENT, Chez BM Business Office, 1 avenue des Béguines, 95800 Cergy, France, distributeur et exploitant d'OBUILD en France, est responsable de traitementpour les données qui lui sont propres : comptes utilisateurs, facturation des abonnements, preuve de l'acceptation des conditions, prospection, support, sécurité du service.

Pour les données que vous saisissez dans le logiciel — vos clients, vos salariés, vos chantiers — OBUILD agit comme sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Vous en restez responsable : c'est vous qui déterminez ce qui y est enregistré et pourquoi. Le distributeur ne traite ces données que sur votre instruction, pour faire fonctionner le service, dans les conditions de l'accord de traitement des données.

Le logiciel est édité par SOFT VALLEY SARL, établie au Sénégal. Elle intervient comme prestataire du distributeur pour le support de deuxième niveau : ses agents voient les conversations et tickets de support — votre nom, votre entreprise, vos messages et les captures que vous leur envoyez —, jamais vos données métier. Une personne de SOFT VALLEY SARLdispose en outre d'un compte d'administration de la plateforme, qui donne accès aux coordonnées des entreprises clientes, aux noms et adresses électroniques de leurs utilisateurs et à des données d'usage et financières agrégées. Le Sénégalne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, ces accès sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Toute question relative à vos données s'adresse à privacy@obuild.fr.

• Données de compte et d'entrepriseNom, prénom, adresse email, téléphone, raison sociale, SIRET, adresse. Collectées auprès de vous à l'inscription ; la raison sociale, le SIRET et l'adresse peuvent être pré-remplis depuis l'annuaire public des entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), à partir du nom ou du numéro que vous saisissez. Base légale : exécution du contrat.
• Preuve d'acceptation des conditionsVersions des documents acceptés, date et heure, adresse IP, navigateur et récapitulatif de la commande (formule, périodicité, prix hors taxes), à l'inscription et à chaque paiement. Base légale : intérêt légitime à prouver le contrat conclu.
• Données métier saisies dans le logicielClients, chantiers, devis, factures, personnel, pointages, photos, vidéos, enregistrements audio, documents, véhicules, et — si vous connectez ces services — opérations bancaires de votre compte Qonto et positions de vos véhicules. Base légale : exécution du contrat, sous votre responsabilité de responsable de traitement.
• Données de supportNom, entreprise, messages et captures d'écran que vous envoyez à l'assistance. Base légale : exécution du contrat.
• Données techniques et d'usageAdresse IP, horodatage des connexions, pages consultées, parcours de démarrage. Base légale : intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : les propositions de l'intelligence artificielle sont soumises à votre validation.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Deux des hébergeurs sont des sociétés américaines, qui exploitent pour nous des serveurs situés en Europe ; le tableau l'indique avec la garantie qui s'applique. Le détail par composant :

Certaines fonctions reposent sur des prestataires spécialisés. Ceux établis hors de l'Union européenne interviennent, selon le prestataire, sur le fondement du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les fonctions d'intelligence artificielle transmettent le contenu strictement nécessaire à la demande — le texte d'un devis à rédiger, une facture à lire, un enregistrement à transcrire. Le prestataire ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles ; il peut les conserver jusqu'à 30 jours pour détecter les abus, puis les efface. Vous pouvez vous passer entièrement de ces fonctions : elles ne conditionnent aucun autre usage du logiciel.

Les services suivants ne sont sollicités que si vous les connectez vous-même, avec vos propres identifiants. Ce sont vos prestataires : OBUILD y lit des données sur votre instruction.

Le sort de votre compte et de vos données à la fin d'un abonnement, en cas d'abandon ou sur demande de suppression est décrit à l'article 10 des conditions générales de vente, qui fait référence. OBUILD n'archive pas vos pièces comptables pour votre compte : exportez-les et conservez-les vous-même pendant la durée légale.

Les échanges sont chiffrés en transit (TLS) et les données au repos sont chiffrées par les hébergeurs. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreintes bcrypt, jamais en clair. Chaque entreprise est isolée logiquement des autres : toute requête est filtrée par l'identifiant de son espace. Les accès sont journalisés. La base est sauvegardée chaque jour et les fichiers sont versionnés, pour les durées indiquées à l'article 5.

En cas de violation de données, deux situations sont distinguées. Pour les données que le distributeur traite pour son propre compte, il notifie la CNIL dans les 72 heures lorsque la violation présente un risque pour vos droits, et vous informe sans délai injustifié si ce risque est élevé. Pour les données que vous saisissez dans le logiciel, il vous alerte au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance (article 9 de l'accord de traitement des données) : c'est alors à vous, responsable de traitement, qu'il revient de notifier la CNIL et d'informer les personnes concernées.

Le site public et l'application n'utilisent que des cookies et traceurs strictement nécessaires, dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• cookies de session, de sécurité et de préférences d'affichage ;
• Cloudflare Turnstile, sur le formulaire d'inscription uniquement, pour distinguer un humain d'un robot ;
• Google Maps, dans l'application, pour afficher les cartes et suggérer les adresses de chantier que vous saisissez.

Aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience n'est déposé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de privacy@obuild.fr ou par courrier au siège social. Une réponse vous parvient sous un mois. Si la demande porte sur des données saisies par une entreprise cliente d'OBUILD, elle est transmise à cette entreprise, seule responsable de ce traitement.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Toute modification substantielle de cette politique vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en ligne fait foi, et sa date de révision figure en tête de page.